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Les dégâts liés à la sécheresse seront-ils indemnisés ?

06 sept. 2023 Stéphanie Duraffourd 3 vues

Incendies, inondations, canicules… le dérèglement climatique n’épargne personne. Cet été, les Français ont été confrontés à des épisodes de très fortes chaleurs et d’orages intenses. Lorsqu’ils se succèdent sur une même zone, sécheresse puis réhydratation des sols après de fortes pluies sont à l’origine du RGA, Retrait-Gonflement des Argiles, qui peut faire bouger les sols. À terme, le RGA entraîne l’apparition de fissures sur les fondations et les murs des logements, ou des affaissements de terrain. Des dégâts potentiellement très onéreux, puisqu’on estime à 16 300 euros¹ en moyenne une indemnisation pour sécheresse, contre 8 000 euros pour une inondation. Encore faut-il que les sinistrés accèdent à cette indemnisation…

Prise en charge des dégâts liés à la sécheresse : une procédure longue

Pour faire reconnaître un dégât lié à la sécheresse, un particulier doit :

1. Être situé dans une zone où un arrêté de catastrophe naturelle pour sécheresse a été publié

2. Être titulaire d’un contrat d’assurance multirisques habitation (MRH) pour cotiser (environ 27€ par an par assuré²) et bénéficier de la garantie « catastrophes naturelles »

3. Recevoir l’approbation d’un expert d’assurance qui déterminera que les dommages sont bien liés à un épisode de sécheresse

Sans ces trois conditions réunies, il ne peut être pris en charge. Sur la période 2010-2020, seules 48 % des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour RGA ont reçu un avis favorable. Conditionnés à cette décision, les assurés ont donc beaucoup de difficultés à pouvoir déclarer le sinistre à leur assureur. En comparaison, ce chiffre est de 81 % en ce qui concerne les inondations.

Dès la publication du décret interministériel, le sinistré dispose de trente jours pour effectuer une déclaration auprès de son assureur. Après le passage de l’expert, une fois son dossier validé et le montant de l’indemnisation fixé, il doit en outre s’acquitter d’une franchise minimum de 1520 euros. Cette procédure peut durer plusieurs années. Sans compter que les dommages n’apparaissent souvent qu’après plusieurs mois et que les sinistrés ne savent pas toujours vers qui se tourner.

Selon un sondage réalisé par Assurland.com³, près de 60% des propriétaires de maison ayant remarqué des fissures sur leur logement ne savaient pas qu’elles pouvaient résulter d’une catastrophe naturelle, et être indemnisés à ce titre par leur assureur.

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Face au déréglement climatique et à la dérive des coûts, quelles options ?

Alors qu’on estime à une dizaine de millions le nombre de maisons individuelles exposées, comment améliorer la prise en charge des sinistrés ? La réforme du régime des catastrophes naturelles a allongé le délai de prescription après la survenance d’un sinistre de 2 à 5 ans, pour « les dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle ». Est-ce suffisant ?

L’an dernier, les sinistres climatiques ont coûté 10,6 milliards d’euros, dont près de 3 milliards d’euros sont imputables aux effets du RGA. Un montant qui croît année après année et qui pourrait atteindre 43 milliards cumulés entre 2020 et 2050⁴.

La surprime de 12%, prélevée sur les contrats d’assurance habitation (et 6% sur les contrats dommages auto), ne sera sans doute pas suffisante pour continuer d’alimenter le fonds d’indemnisation des catastrophes naturelles à hauteur du nombre de sinistres. On peut s’attendre à voir cette taxe augmenter dans les années à venir. Le chiffre de 18% est souvent évoqué et porterait à 41 euros en moyenne le prélèvement. La prime d’assurance habitation augmenterait de fait. Une décision difficile à prendre en pleine crise du pouvoir d’achat.

Les assureurs plaident par ailleurs pour augmenter les actions de prévention. De nombreuses études sont effectuées afin de mieux préserver les constructions du risque lié au RGA. Indispensable, cette piste n’aura des effets qu’à long terme.

En attendant et dans les mois à venir, de nombreux sinistrés risquent encore de constater l’apparition de fissures sur leurs maisons, et devront entamer le parcours du combattant pour espérer toucher une indemnisation.

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¹ Source : rapport de la Cour des Comptes « Sols argileux et catastrophes naturelles », février 2022

² Chiffre basé sur le montant moyen d’une prime annuel d’assurance habitation : 227€ – source Assurland.com

³ Sondage réalisé par Assurland.com en décembre 2022 auprès de 150 propriétaires de maisons

⁴ Source : France Assureurs

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