Assurance décennale charpentier : garanties, obligations et prix

Vous êtes charpentier ? Que vous soyez auto entrepreneur, SARL ou encore EIRL, vous devrez passer par la souscription d'une assurance décennale adaptée. Ce contrat vous engagera pour 10 ans auprès d'un maître d'ouvrage au terme d'un projet de construction. Mais que faut-il savoir sur cette assurance ? Quelles sont ses couvertures ? Combien coûte-t-elle ? Assurland.com vous explique tout.

Qu'est-ce que l'assurance décennale charpentier ?

L'assurance décennale ou garantie décennale est un contrat engageant un professionnel de la construction et un maître d'ouvrage (le plus souvent la personne pour qui est réalisé le projet de construction). Mise en place par la loi Spinetta ou loi n°78-12 du 4 janvier 1978, elle crée une obligation d'assurance auprès de l'entrepreneur :

• de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprises du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment ;
• de dommages pour les maîtres d'ouvrage.

Comme son nom l'indique, la garantie décennale implique une couverture de 10 ans à partir de la livraison des travaux. Elle concerne les projets de construction ou de reconstruction, de réhabilitation et de rénovation, ainsi que certains travaux de grande ampleur. Elle s'adresse donc de fait aux charpentiers.

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L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un charpentier ?

Pour un charpentier participant à un projet de construction, reconstruction, réhabilitation ou rénovation, la garantie décennale est une obligation tel que le prévoit l'article L241-1 du Code des Assurances. Sachez également que l'obligation d'assurance décennale concerne les charpentiers de nationalité étrangère travaillant en France.

Pourquoi souscrire une assurance décennale en tant que charpentier ?

En tant que charpentier, l'assurance décennale est tout d'abord obligatoire ; vous avez donc tout intérêt en avoir pour ne pas travailler dans l'illégalité et vous exposer à des poursuites. De plus, souscrire une assurance décennale vous permettra de renvoyer une image positive à vos clients et collaborateurs, qui verront que vous prenez le soin de bien vous assurer avant d'entamer tout projet.

Que risque un charpentier en cas de refus ou d'oublie de souscription de la garantie décennale ?

En tant que charpentier, il ne faudrait pas que vous oubliiez ou refusiez de souscrire la garantie décennale si vous souhaitez entamer un projet. Mais si vous n'y souscrivez pas, vous risquez :

• une amende jusqu'à 75 000 euros ;
• une peine de prison jusqu'à 6 mois.

Il faut aussi savoir qu'un charpentier doit faire parvenir à son client une attestation d'assurance décennale avant de démarrer les travaux, pour prouver qu'il est bien assuré.

Quels sont les dommages couverts ?

Dans le cas d'un charpentier, l'assurance décennale concerne selon la FFA (Fédération française de l'assurance) les « charpentes et structures à base de bois, à l'exclusion des façades-rideaux ». Cela comprend les travaux accessoires ou complémentaires suivants :

• couverture, bardage, châssis divers s'ils sont directement fixés à l'ossature ;
• supports de couverture ou d'étanchéité ;
• plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux ;
• planchers et parquets ;
• isolation thermique et acoustique liées à l'ossature ou à la charpente ;
• traitement préventif et curatif des bois ;
• mise en œuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l'édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escaliers.

De surcroît, l'assurance décennale charpentier couvre les travaux accessoires d'étanchéité dans la limite de 150 m² par chantier à l'exclusion de la pose de capteurs solaires. Elle vient couvrir la réalisation en tous matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. Cette activité inclut les travaux suivants :

• zinguerie et éléments accessoires en tous matériaux ;
• pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture) ;
• réalisation d'isolation et d'écran sous toiture ;
• ravalement et réfection des souches hors combles ;
• installation de paratonnerre ;mais aussi les accessoires ou complémentaires de :
• raccords d'étanchéité ;
• réalisation de bardages verticaux ;
• éléments de charpente non assemblés.

Prix d'une assurance décennale charpentier

Plusieurs facteurs jouent sur le prix d'une assurance décennale charpentier. On trouvera par exemple : la taille de l'entreprise, son chiffre d'affaires, les garanties, la zone géographie de réalisation des travaux, le statut juridique de votre entreprise (une micro entreprise, anciennement nommé auto entrepreneur bénéficiera de tarifs préférentiels, par exemple), l'assureur choisi, sa stratégie commerciale, vos techniques de construction ou encore l'ancienneté de votre entreprise. Ainsi, en fonction de ces critères, le prix d'une assurance décennale charpentier pourra s'échelonner d'environ 1 400 euros à près de 4 000 euros.

Il faudra retenir que plus vos projets représentent un risque important aux yeux de l'assureur, plus vous risquez de payer cher votre contrat. Pour payer moins cher votre assurance décennale charpentier, Assurland.com vous recommande donc de comparer les différents devis en ligne. Cela ne prend que quelques minutes, est totalement gratuit et sans engagement !

Comment souscrire une assurance décennale charpentier ?

En tant que charpentier, souscrire une assurance décennale peut s'avérer complexe. En effet, la couverture proposée par un tel contrat représente un risque non-négligeable pour un assureur, qui pourra éventuellement refuser votre dossier s'il le juge trop risqué.

N'hésitez donc pas à entrer en contact avec plusieurs compagnies pour trouver le contrat qu'il vous faut. Comparez les devis et les contrats afin de dénicher les garanties correspondant à votre activité au prix que vous souhaitez. Pour cela, passez par la comparaison d'assurance décennale via Assurlandpro.com !

Charpentier : quelles sont les autres assurances à souscrire ?

En tant que charpentier, vous appartenez à une « profession réglementée ». Vous devrez donc, en plus de votre assurance décennale, souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Cette assurance vous permettra d'être indemnisé si votre responsabilité ou celle de votre entreprise est engagé lors d'un sinistre. Cela signifie que vous serez protégé si vous, vos employés ou l'une de vos prestations engendre des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers, par inadvertance, par négligence ou encore par imprudence.

Vous serez également engagés par la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie biennale.