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Ce mardi, le Parlement européen a voté en faveur du projet de réglementation symbolique pour les objectifs climatiques européens, mettant fin à la vente de voitures neuves à moteur thermique d'ici à 2035.
Le projet de loi a été adopté avec 340 voix pour, 279 voix contre et 21 abstentions, et vise à éliminer complètement les émissions de CO2 des nouvelles voitures et camionnettes en Europe d'ici à 2035. Cela signifie qu'à cette date, les ventes de nouveaux véhicules à essence, diesel et hybrides seront interdites dans l'UE, en faveur de véhicules entièrement électriques.
"Nous sommes arrivés à un accord historique, qui réconcilie l'automobile et le climat, deux frères ennemis", a déclaré l'eurodéputée écologiste Karima Delli, présidente de la commission des Transports.
Proposée par la Commission européenne en juillet 2021, cette réglementation a été négociée entre le Parlement et le Conseil de l'UE, qui ont conclu un accord en octobre 2022. Le texte doit être formellement approuvé par le Conseil (représentant les États membres) avant de prendre effet. Bien que les émissions de CO2 de l'automobile, le principal mode de transport des Européens, représentent un peu moins de 15% des émissions totales de l'UE, la nouvelle réglementation contribuera aux objectifs climatiques du continent, en particulier à la neutralité carbone d'ici à 2050.
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Cet accord marque la première étape du "Fit for 55", le premier ensemble de mesures du paquet climat européen visant à réduire d'au moins 55% les émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici à 2030 par rapport à 1990. Le texte établit également des objectifs intermédiaires pour 2030, à savoir une réduction de 55% des émissions de CO2 pour les nouvelles voitures et de 50% pour les nouvelles camionnettes par rapport à 2021.
Les fabricants de voitures "de niche" ou produisant moins de 10 000 véhicules par an bénéficieront d'une dérogation leur permettant de continuer à équiper leurs voitures d'un moteur thermique jusqu'à la fin de l'année 2035, soit une année de plus que le reste de l'industrie. Cette disposition, aussi appelée "amendement Ferrari", sera avantageuse pour les marques de luxe.
Sous la pression de certains pays, dont l'Allemagne, la réglementation envisage la possibilité d'autoriser des technologies alternatives telles que les carburants synthétiques (e-carburants) ou les motorisations hybrides rechargeables si elles parviennent à éliminer complètement les émissions de gaz à effet de serre des véhicules.
"Notre industrie est prête à relever le défi de fournir des véhicules zéro émission", a indiqué via un communiqué Sigrid de Vries, directrice générale de l'Association des constructeurs automobiles européens (ACEA). "Il est essentiel que toutes les politiques et réglementations de l'UE s'alignent sur cet objectif et le soutiennent", a-t-elle complété.
Ce vote en faveur de la réglementation a suscité des critiques, en particulier au sein du PPE (parti de droite), la principale formation politique du Parlement européen, qui plaidait pour une réduction de 90 % des émissions de CO2 des véhicules neufs plutôt que pour une interdiction totale.
"L'industrie automobile génère 12,5 millions d'emplois en Europe. Nous ne pouvons pas nous permettre de jouer aux apprentis-sorciers avec cette filière", a indiqué Nathalie Colin-Oesterlé, opposante à la loi. "La transition doit se faire avec et non contre cette filière, afin de ne pas être génératrice de drames humains et sociaux", a-t-elle ajouté.
À gauche aussi, cette nouvelle réglementation a provoqué des critiques en soulignant les problèmes d’approvisionnement en métaux demandé pour la production des batteries. "Sommes-nous en train de nous tirer une balle dans le pied ?", se demande la communiste tchèque Katerina Konecna. "Nous allons dépendre des composants de batterie de Chine et d'Afrique, nous faisons la même erreur qu'avec les combustibles fossiles russes".
Les écologistes ont appelé à aller plus loin en élaborant une réglementation similaire pour les poids lourds. L'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout a déclaré : "Si nous voulons prendre au sérieux la neutralité carbone, les camions doivent également atteindre le seuil de zéro émission". La Commission européenne doit présenter sa proposition pour fixer des objectifs de réduction des émissions pour les véhicules lourds (camions, tracteurs, autobus, etc.), pour l’instant exclus dans le texte approuvé par le Parlement européen.
Dernière mise à jour : le 18/06/2024
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