L'IA nouvelle arme contre les infractions routières ?

Le gouvernement a introduit un nouvel arrêté permettant à l'intelligence artificielle de sanctionner les contrevenants sur les voies réservées. Le texte, approuvé par la CNIL donnera lieu une phase pilote d’une durée de deux ans.

Une verbalisation automatisée

Les conducteurs empruntant les voies réservées sans autorisation seront bientôt confrontés à une nouvelle mesure de verbalisation. D'après une annonce récente du cabinet de Clément Beaune, Ministre délégué chargé des Transports, c'est désormais l'intelligence artificielle qui prendra en charge la détection des véhicules ne respectant pas les espaces dédiés au covoiturage, et ce même lorsque les véhicules circulent à grande vitesse.

Des tests menés dans le Doubs, ont démontré un taux d'exactitude de 97%. Malgré des résultats satisfaisants, ce nouveau système n'est pourtant pas infaillible. Cette technologie nécessitera une vérification humaine des procès-verbaux électroniques, similaire au processus actuel des radars automatiques.

"Cette constatation de l’infraction sera humaine, les agents dressant les procès-verbaux électroniques à partir des éléments remontés par les dispositifs", affirme le cabinet de Clément Beaune. La mise en place de ce dispositif dépendra "des choix locaux, en particulier des choix de communication préalable auprès des usagers, ainsi que de la publication de l’arrêté national relatif au traitement des données personnelles qui fait l’objet d’un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)", ajoute le ministère des Transports.

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La CNIL valide la conformité du système

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a apporté son aval aux modalités de l'arrêté. Contrairement à certaines préoccupations liées à la vie privée, les images capturées par l'IA ne flouteront pas le visage du conducteur, mais se concentreront sur ceux des passagers. 

Les données recueillies incluront la date, le lieu, le nombre de personnes, le modèle du véhicule et son immatriculation. Un processus de vérification, basé sur une base de données, permettra de déterminer si le véhicule a l'autorisation de circuler sur la voie en question. Si tel est le cas, les images seront immédiatement supprimées. En revanche, si le véhicule n'est pas autorisé, ces images seront conservées pendant trois ans, soit la durée d'une procédure pénale.

Une phase de test de deux ans

Bien que la date de publication du texte et la mise en œuvre concrète ne soient pas encore confirmées, une fois publié, les préfets prendront des arrêtés locaux, ouvrant la voie à l'utilisation de l'IA pour la verbalisation des contrevenants.

Actuellement, les contrevenants risquent une amende forfaitaire de 135 euros, mais les contrôles restent sporadiques. Le cabinet de Clément Beaune a précisé que la phase de test concernera une dizaine de projets de voies réservées, axés sur le covoiturage et le transport en commun. Celle-ci devrait durer deux ans.

Rédigé par Zoé Dupey

Dernière mise à jour : le 18/06/2024

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