Assurance habitation télétravail : comment bien se couvrir ?

Avec l'émergence du télétravail suite à la crise sanitaire, de nouvelles questions se posent quant à la protection des travailleurs. Quelle assurance en télétravail pour les employés ? Découvrez comment l'assurance en télétravail peut vous aider à protéger vos salariés et à éviter les risques encourus par votre entreprise.

Quelle assurance en tant que salarié ?

Un salarié en télétravail est traité de la même manière que ceux présents sur le lieu de travail de l'entreprise. Il bénéficie des mêmes droits en matière de protection, ainsi que tous les autres droits individuels et collectifs. Votre matériel professionnel et vous bénéficiez donc des assurances de votre employeur.

Cela signifie aussi que votre entreprise est dans l'obligation de vous assurer, au même titre que les employés travaillant sur site. Elle devra alors vous fournir les mêmes garanties que concernant la responsabilité civile professionnelle. 

Il est important de signaler à votre propriétaire ou au syndicat de copropriété si vous êtes locataire en télétravail. Cela permet de déterminer si vous êtes autorisé à exercer une activité professionnelle à domicile. Ils pourront vous demander de modifier votre bail de location en bail mixte et d'avoir une assurance spécifique.

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La couverture de l'assurance multirisque habitation

Le travail à distance implique des risques particuliers qui nécessitent une couverture d'assurance appropriée pour :

• le vol ou la destruction du matériel professionnel,

• le piratage ou la parte de données informatiques, 

• les dommages corporels du salarié ou ceux infligés à des tiers. 

En général, l'assurance télétravail de l'employeur ou l'assurance multirisque professionnelle couvre l'ensemble de ces risques. Toutefois, il est conseillé d'informer son assurance habitation lorsque l'on travaille à distance, notamment si l'on utilise son propre équipement informatique. Cela permet de vérifier facilement les garanties couvertes par votre contrat d'assurance habitation.

Si votre matériel professionnel a une valeur importante, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique pour couvrir vos biens professionnels. Vous pouvez aussi demander une extension de garantie à votre assureur.

La prise en charge de votre matériel personnel 

Il est important de vérifier si votre contrat d'assurance multirisque habitation couvre l'usage de votre propre matériel dans le cadre du télétravail. En effet, les biens personnels ne sont pas inclus dans l'assurance professionnelle fournie par l'employeur.

Sachez que les ordinateurs portables, smartphones ou tablettes seront plus exposés au vol ou aux dommages cas de déplacement. Dans ce cas, il peut être judicieux de souscrire une assurance pour les appareils nomades. Ce type de couverture peut-être inclue dans votre contrat d'assurance habitation. Sinon, il vous faudra demander une extension de garantie.

L'assurance habitation est-elle majorée ? 

Si le salarié utilise son propre matériel, deux scénarios peuvent se présenter :

• son assurance habitation couvre l’usage professionnel sans frais supplémentaires, 

• il doit souscrire une assurance spécifique pour le télétravail ou demander une extension de garanties, entraînant ainsi des frais financiers supplémentaires.

Comment obtenir une attestation d'assurance ?

Un salarié en télétravail peut obtenir facilement une attestation d'assurance en télétravail auprès de son assureur. L'obtention de l'attestation se fait en 3 étapes : 

• informer son assurance de la mise en place du travail à distance, 

• l'envoi de l'attestation par votre compagnie d'assurance par mail ou sa mise à disposition sur votre espace client,

• l'envoi de l'attestation à votre employeur. 

Les cas dans lesquels l'employeur peut la demander 

Si vous exercez votre activité professionnelle à domicile, votre employeur peut vous demander une attestation d'assurance en télétravail. Cela permet de vérifier que vous êtes correctement assuré lorsque vous travaillez à distance.

Cette demande peut se produire lors d'événements tels qu'une grève des transports ou lors de situations exceptionnelles comme la Covid-19. Vous pouvez également être amené à fournir cette attestation si vous optez pour le télétravail un ou plusieurs jours par semaine.

Le travail à domicile pour les indépendants

En tant que travailleur indépendant travaillant depuis votre domicile, il vous est nécessaire de souscrire une assurance pour couvrir votre matériel professionnel. Si votre matériel professionnel cause des dommages à vos biens personnels, c'est votre assurance habitation qui vous indemnisera. Il est donc recommandé de souscrire une assurance habitation.

Pour assurer votre matériel professionnel, vous pouvez contacter votre assureur afin d'étendre votre garantie et protéger votre équipement en cas de sinistres.

En tant que travailleur indépendant, vous pouvez également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire (sauf pour les professions réglementées), elle sera fortement recommandée. 

FAQ Assurance télétravail

Puis-je télétravailler en dehors de mon domicile ?

Sauf charte ou désaccord avec votre employeur, il est possible pour tous les employés d'être en télétravail en dehors de leur domicile. Toutefois, il peut être difficile de savoir si vous êtes protégé lorsque vous exercez votre activité professionnelle en dehors de votre domicile.

Si vous perdez votre matériel dans un lieu public, votre responsabilité civile pourrait ne pas suffire pour couvrir les frais. Il faudra tenir compte des conditions précises du contrat souscrit par l’employeur. Vous pouvez aussi envisager de souscrire une garantie supplémentaire à votre responsabilité civile. Elle couvrira les pertes, les vols ou les dommages causés à votre matériel.

Comment déclarer un accident de travail en télétravail ?

En cas d'accident dans le cadre du télétravail, les procédures à suivre sont similaires à celles sur le lieu de travail. En tant que salarié, vous devez d'abord transmettre un certificat médical à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous devez également informer votre employeur de l'accident dans un délai de 24 heures, sauf en cas de force majeure ou d'impossibilité absolue.

Quant à l'employeur, il doit remplir une déclaration d'accident du travail et la soumettre à la CPAM dans les 48 heures suivant l'incident. En cas d’arrêt de travail, l'employeur doit fournir à l’Assurance maladie une attestation pour le calcul des indemnités journalières auxquelles vous avez droit.

Quels sont les coûts pris en charge par l'employeur pour le télétravail ?

Lorsqu'un salarié travaille à distance, l'employeur est responsable de tous les coûts directs liés à cette activité. Cela englobe les frais pour le matériel, les logiciels, les abonnements, les outils de communication et leur maintenance.

Comment définir le télétravail ?

Selon l'article L1222-9 du code du travail : "le télétravail désigne toute forme d'organisation dans laquelle des missions, qui auraient pu être exécutées au sein des locaux de l'entreprise, sont effectuées par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication."