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Les drones ne sont plus un simple jouet destiné aux férus de nouvelles technologies. Leur usage professionnel s'est développé et trouve aujourd'hui un intérêt certain couvrant de nombreux domaines d'applications. Il devient alors nécessaire pour les dronistes professionnels de souscrire à une assurance drone professionnel adaptée à leur activité.
Le pilote de drone est tenu pour responsable en cas d'accident lorsqu'il est utilisé à des fins professionnelles (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports). La souscription à un contrat d'assurance est donc obligatoire.
Bon à savoir : si vous êtes un particulier et que vous faites usage de votre drone uniquement pour le loisir, l'assurance drone n'est pas obligatoire. En revanche, elle est vivement conseillée.
L'assurance des drones pro comprend deux garanties : la garantie de responsabilité civile professionnelle et la garantie responsabilité civile aviation. Cette dernière permet de couvrir les dommages corporels et matériels que le drone pourrait occasionner. La garantie RC Pro que proposent les assureurs couvre les risques liés à l'activité professionnelle.
Sachez qu'il est tout à fait possible de souscrire à des garanties complémentaires. En effet, les assureurs proposent des contrats adaptés aux pilotes d'aéronefs. Ces garanties facultatives servent à vous indemniser en cas de blessures ou en cas de dégâts subis par votre aéronef.
L'assurance drone n'offre aucune prise en charge si le télépilote est traduit en justice pour violation de vie privée. Il est interdit d'enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation, etc.) sans leur autorisation. En cas de non-respect de ces règles, le contrevenant devra s'acquitter d'une amende de 45 000 euros et un an d'emprisonnement.
Cela va dépendre de votre assureur et du type de contrat auquel vous souscrivez. Le prix est calculé en fonction des caractéristiques du drone et du type d'activité. Sont également pris en compte, le nombre de drones et le nombre de télépilotes.
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La France est l'un des premiers pays à avoir réglementé le vol des drones civils à usages professionnels. Qu'il s'agisse d'un drone de loisir ou d'un drone professionnel, ils sont considérés comme une activité aérienne à part entière et relèvent de la réglementation applicable à l'aviation civile. Ce marché en pleine expansion s'est accompagné de réglementations strictes qu'il est important de connaître avant de souscrire à une assurance drone pro.
Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles. Toutefois à une condition, qu'une seconde personne soit présente. Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
Bon à savoir : En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d'amende. Ainsi que la confiscation de votre drone.
Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Si votre drone est supérieur à 800 grammes, alors il doit émettre un signalement électronique. Sous peine d'une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.
Afin d'encadrer l'usage du drone professionnel, des scénarios de vol ont été définis par le gouvernement. Les différents scénarios (nommés S1-S2-S3-S4) décrivent quatre types de vols. Pour chacun d'entre eux, des conditions de vol sont à respecter.
Bon à savoir : Il est important de définir une zone de vol, un volume de vol, une zone de protection et consulter la carte aéronautique ou O.A.C.I. (Organisation de l'Aviation Civile Internationale). Cette carte renseigne sur les différentes zones réglementées.
La réglementation européenne introduit des scénarios standards (STS) pour les opérations de drones, visant à simplifier et à standardiser les conditions de vol pour les opérateurs de drones professionnels.
Les nouvelles catégories de vols ouvertes sont divisées en trois sous-catégories, chacune avec des critères spécifiques selon le type de drone et l'environnement de vol :
La réglementation de la DGAC impose que le drone soit équipé d'un parachute pour une utilisation dans le cadre du scénario S3 si le drone pèse plus de 2kg.
Le droniste professionnel doit avant utilisation enregistrer son drone auprès de Direction générale de l'aviation civile (DGAC). La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de cinq ans. L'enregistrement se réalise en ligne sur le portail AlphaTango, dans la section « Mon Activité d'Exploitant ».
Une fois l'enregistrement effectué, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Celui-ci doit être apposé sur l'appareil. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol. En cas de modification de l'engin, l'enregistrement doit être renouvelé.
Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, dans des zones à faible risque.
Les types de drones autorisés dans ces zones sont les suivants :
Il existe des zones de pilotage sensibles où le drone est strictement interdit :
En règle générale, vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone. Toutefois vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge si vous avez construit vous-même votre engin et qu'il pèse moins de 250 grammes ou si vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
Bon à savoir : jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.
Le CATT (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote) est un examen théorique obligatoire pour les télépilotes de drones en France. Ce certificat est nécessaire pour opérer des drones à des fins professionnelles ou dans des scénarios de vol spécifiques qui exigent une connaissance approfondie des réglementations et des bonnes pratiques de pilotage.
Avec l'introduction des nouvelles réglementations européennes, le CATT est progressivement remplacé par le CATS (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote Spécifique) pour certains scénarios de vol, notamment ceux correspondant aux nouveaux scénarios standards européens STS-01 et STS-02.
Bon à savoir : Jusqu'au 31 décembre 2025, les opérateurs ayant obtenu leur CATT et enregistrés sur AlphaTango avant le 1er janvier 2024 peuvent continuer à suivre les anciens scénarios français. Cependant , à partir de 2026, toutes les opérations devront se conformer aux scénarios et réglementations européennes.
La contraction d'une assurance responsabilité civile est obligatoire afin de couvrir les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les professionnels.
Autrefois, les drones de loisir occupaient une place prépondérante sur le marché. Mais depuis, l'utilisation de drones professionnels s'est largement démocratisé dans de nombreux secteurs, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives. Parmi eux, celui de la communication et l'audiovisuel, les métiers du bâtiment et de l'industrie, le secteur agricole ou encore les métiers de protection et de surveillance.
La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.
Il s'agit d'un engin volant (en modèle réduit) sans pilote et sans passager, télépiloté à distance à des fins de loisir. Dans ce cas précis, l'assurance n'est pas obligatoire mais vivement recommandée, car un accident est vite arrivé. Les drones en modèle réduit ou achetés dans les rayons jouets ou high-tech des magasins doivent respecter la réglementation des vols en catégorie ouverte.
DJI Care Refresh est un programme de protection complet et fiable offrant une couverture pour une variété de dommages accidentels et usure naturelle des produits DJI. C'est une assurance complémentaire qui s'ajoute à la garantie constructeur classique. Elle vous permet de bénéficier d'un drone neuf de remplacement à moindre frais lorsque vous êtes responsable de l'incident.
Dernière mise à jour : le 23/07/2024