Adoption d'un animal : de nouvelles règles pour éviter les abandons

Adopter un animal ne sera plus aussi simple qu’avant et pour de bonnes raisons. Alors qu’il y a 8 mois une loi emblématique contre la maltraitance animale a été votée, de nouvelles règles vont bientôt entrer en vigueur pour éviter les abandons.

Un certificat d’engagement pour éviter les abandons d’animaux

Ces nouvelles règles concernent l’acquisition d’un cheval et ainsi que les chats ou chiens. En effet, selon un décret publié mardi 19 juillet 2022 au Journal officiel, au moment de l’adoption un certificat d’engagement sera délivré aux propriétaires. Cela concerne en premier lieu les animaux de compagnie, puisque chaque année 100 000 d’entre eux sont victimes d’abandon. Afin d’éviter les acquisitions sans réflexion et les achats impulsifs, un certificat d’engagement et de connaissance sera délivré avant toute adoption de l’animal.

Les personnes concernées sont les suivantes :

• celles qui acquièrent un cheval à titre non professionnel,
• celles qui adoptent contre argent ou gratuitement un animal de compagnie.

Le certificat réunira les informations suivantes : 

• les besoins des animaux suivant l’espèce, 
• et les obligations du détenteur, comme l’identification de l’animal et les implications financières et logistiques de l’achat.

De la même façon, un contrat devra être rédigé à destination des familles d’accueil qui prendront en charge un chien, un chat ou autre. Il contiendra la liste des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de l’animal confié les coordonnées de la famille et la durée de l’accueil. Signé par le refuge ou l’association qui s’occupe de l’animal et par la famille, il permettra de protéger les animaux.

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Des annonces en ligne soumises à des règles précises

Pour les annonces de don ou de vente d'animaux en ligne, le communiqué de presse du ministère de l’Agriculture impose un niveau système : “Ces offres doivent être présentées dans une rubrique spécifique qui doit comporter des messages de sensibilisation et d’information relatifs à l’acte d’acquisition d’un animal”. La vérification sera systématique avant la publication de l’annonce. Le but est de s’assurer de “la validité de l’enregistrement de l’animal sur le fichier national d’identification”.

Des règles dans la continuité de la loi contre la maltraitance animal

Ces différents textes entreront en vigueur progressivement, d’octobre 2022 à juillet 2023.

Pour rappel, ils s’inscrivent dans la continuité de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes​. Promulguée le 30 novembre 2021, celle-ci prévoit notamment l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie en 2024, un meilleur encadrement de la vente d’animaux en ligne et des peines durcies pour sévices ou abandon.

Rédigé par La Rédaction d'Assurland

Dernière mise à jour : le 01/07/2024

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